Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la marque Breizh Art, propriété de l'entreprise Game Story, entreprise individuelle, domiciliée 5 Foucherel 56140 Saint-Laurent-sur-Oust, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Morbihan sous le numéro 478890221 ci-après dénommée "Breizh Art" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.breizhart.fr, dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Breizh Art et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.breizhart.fr.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.breizhart.fr. Breizh Art se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.

S'agissant des produits personnalisés, les photographies ne présentent pas la personnalisation souhaitée par l'acheteur, il s'agit d'exemples donnés à titre purement indicatif. La personnalisation est transmise à l'acheteur sous la forme d'un bon à tirer (BAT), nécessitant sa validation préalable avant fabrication.

La vente des produits présentés sur le site www.breizhart.fr est destinée uniquement aux acheteurs résidant en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC).

Breizh Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, des frais supplémentaires seront appliqués lors de la validation de la commande..

Article 4. Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.breizhart.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut à droite du site internet, rubrique "connexion". A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide des informations qu'il aura saisies lors de son inscription.

Breizh Art propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement sécurisé parPayPal, paiement par carte bancaire (via le système Paypal), ou paiement par chèque.

Pour un paiement par carte bancaire, l'acheteur est invité à saisir ses informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration et code à trois chiffres). L'étape suivante propose à l'acheteur de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement". Le paiement par carte bancaire utilise le système de paiement sécurisé de Paypal.

Pour un paiement par un compte Paypal, l'acheteur prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte en cochant la case correspondante, avant de cliquer sur le bouton "Paypal" pour être redirigé vers le portail correspondant pour finaliser le paiement.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recrédités ou restituées dans les conditions suivantes : la responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banques, dans les délais prévus dans le contrat le liant à celle-ci. Les montants prélevés seront remboursés par la banque dans le délai maximum prévu par celle-ci, habituellement calculé à partir de la réception de la contestation écrite formée par le porteur.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Breizh Art communiquera à l'acheteur la confirmation de l'enregistrement de sa commande par courrier électronique, sur l'adresse mèl renseignée lors de son inscription.

Si l'acheteur souhaite contacter Breizh Art, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Game Story - 5 Foucherel 56140 Saint Laurent sur Oust ; soit par mèl à l'adresse suivante : contact@breizhart.fr

Article 5. Réserve de propriété

Breizh Art conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour, sauf en cas de défaut majeur lié à la fabrication.

Pour les produits non personnalisés, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont effectuées par La Poste, à l'aide d'un service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Breizh Art fournit à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, et en fonction de la possibilité ou non de déposer le colis dans sa boîte aux lettres, il peut recevoir un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les articles quittent les locaux de Breizh Art. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Une livraison directe par nos soins est possible. L'acheteur doit impérativement contacter Breizh Art avant de choisir ce mode de livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Breizh Art bénéficient de la garantie légale prévue par les article 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Breizh Art qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le biais de notre formulaire de contact, ou par voie postale à l'adresse suivante : Breizh Art - 5 Foucherel 56140 Saint-Laurent-sur-Oust, dans un délai de trente jours après livraison. Votre demande devra être la plus précise possible.

Article 9. Responsabilité

Breizh Art, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Touts les éléments du site www.breizhart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Game Story. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Breizh Art s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Ces informations ont pour seul but de permettre de procéder à la finalisation du processus de commande. Elles ne seront pas divulguées à des tiers.

Les informations de paiement ne seront pas connues par Breizh Art.

Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Breizh Art - 5 Foucherel 56140 Saint-Laurent-sur-Oust.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.